Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 12 avril 2026 (v2 — ajout pièce jointe et catégorie de demande)
1. Responsable du traitement
MS-Tech-Solutions
Martorana Steve
Rue du Chiroux 16
4280 Thisnes
Belgique
N° Entreprise : 2.382.665.141
N° TVA : BE1032.371.889
Email : support@ms-tech-solutions.be
Téléphone : 0474 08 86 31
2. Données collectées
Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons les données personnelles suivantes :
- Nom : pour vous identifier et personnaliser notre réponse
- Adresse email : pour vous répondre
- Numéro de téléphone (optionnel) : pour vous contacter si nécessaire
- Catégorie de demande : pour orienter votre demande vers le bon service (logiciel sur mesure, création de site web, service IT / maintenance)
- Message : pour comprendre votre demande
- Pièce jointe (optionnel) : tout fichier que vous choisissez de joindre à votre message (PDF, image, document Word). Ce fichier est transmis uniquement par email à MS-Tech-Solutions et n'est pas stocké sur notre serveur. Il peut contenir des données personnelles et est traité dans le seul but de répondre à votre demande.
3. Finalité du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes de contact
- Fournir des informations sur nos services
- Établir un devis ou une offre commerciale
- Assurer le suivi de la relation client
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur :
- Votre consentement : en cochant la case du formulaire de contact
- L'exécution de mesures précontractuelles : pour répondre à votre demande de devis ou d'information
- L'intérêt légitime : pour améliorer nos services et notre relation client
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées à :
- MS-Tech-Solutions : pour le traitement de votre demande
- Google LLC : via le service reCAPTCHA, utilisé pour protéger notre formulaire de contact contre les spams et les robots. Google peut collecter certaines données (adresse IP, informations sur le navigateur et l'appareil) conformément à sa propre politique de confidentialité disponible sur policies.google.com/privacy.
Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant :
- 3 ans à compter de notre dernier contact, pour les prospects
- 10 ans après la fin de la relation contractuelle, pour les clients (obligations comptables et fiscales)
Au-delà de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation du traitement : limiter l'utilisation de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à support@ms-tech-solutions.be ou par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois.
8. Droit de réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle :
Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles
Belgique
Email : contact@apd-gba.be
Téléphone : +32 2 274 48 00
Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :
- La destruction accidentelle ou illicite
- La perte accidentelle
- L'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé
Nos mesures de sécurité incluent :
- Chiffrement des communications (HTTPS)
- Accès restreint aux données personnelles
- Sensibilisation à la protection des données
10. Cookies et service reCAPTCHA
Notre site web n'utilise pas de cookies de tracking ou de publicité.
Nous utilisons le service Google reCAPTCHA (Google LLC) pour protéger notre formulaire de contact contre les spams et les abus. Ce service peut déposer des cookies et collecter des informations techniques (adresse IP, données du navigateur) afin d'évaluer si l'utilisateur est un humain ou un robot.
L'utilisation de reCAPTCHA est soumise aux Règles de confidentialité et aux Conditions d'utilisation de Google.
11. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La version la plus récente est toujours disponible sur cette page avec la date de dernière mise à jour.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email si vous êtes déjà en contact avec nous.
12. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
- Par email : support@ms-tech-solutions.be
- Par téléphone : 0474 08 86 31
- Par courrier : MS-Tech-Solutions, Rue du Chiroux 16, 4280 Thisnes, Belgique